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🛡️ Cyberharcèlement — Revenge porn — Stalking numérique

Ce qui se passe en ligne a des conséquences réelles — et des sanctions pénales.

Cyberharcèlement, revenge porn, stalking numérique, deepfake intime : ces infractions sont punies jusqu'à 3 ans de prison. Votre avocat agit en 24h pour retirer le contenu et poursuivre l'auteur.

Reconnaissez-vous votre situation ?

Toutes les formes de harcèlement numérique que nous combattons

La loi pénale française sanctionne sévèrement chaque forme de harcèlement en ligne.

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Cyberharcèlement — messages répétésArt. 222-33-2-2 CP

Envoi de messages, commentaires ou publications répétés ayant pour objet de dégrader vos conditions de vie : infraction pénale punie de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende (doublé si victime mineure).

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Revenge porn — images intimesRetrait en 24h

Diffusion d'images ou vidéos à caractère sexuel sans consentement : 2 ans de prison et 60 000€ d'amende (Art. 226-2-1 CP). Votre avocat fait retirer les contenus en urgence et poursuit l'auteur.

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Usurpation d'identité numériqueArt. 226-4-1 CP

Faux profil à votre nom, fausses publications en votre nom, faux messages envoyés en se faisant passer pour vous : Art. 226-4-1 CP, 1 an de prison et 15 000€ d'amende.

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Stalking numérique (harcèlement de suivi)Combiné en ligne/offline

Quelqu'un surveille vos déplacements via vos réseaux sociaux, vous géolocalise, vous harcèle en ligne et hors ligne en alternance : le harcèlement de suivi est une infraction spécifique depuis 2014.

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Deepfake à caractère sexuelLégislation 2024

Votre visage monté sur des images pornographiques par intelligence artificielle : infraction assimilée au revenge porn depuis 2024. Votre avocat fait constater, retirer et poursuivre.

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Raid numérique (attaque coordonnée)Plusieurs auteurs

Vous êtes la cible d'un groupe coordonné qui vous inonde de messages haineux, publie vos données personnelles ou détruit votre réputation en ligne : le délit de raid numérique existe depuis la loi Avia.

Vous n'êtes pas seul(e).

Un avocat peut vous aider immédiatement, en toute confidentialité. Vos droits sont réels et nous pouvons les défendre.

Votre prise en charge

Réagir en 3 temps contre le cyberharcèlement

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1

Documenter et conserver TOUT

Ne supprimez rien avant d'avoir fait constater par huissier ou constat numérique certifié. Chaque contenu supprimé peut être définitivement perdu comme preuve. Votre avocat organise la collecte de preuves en urgence.

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2

Retrait d'urgence des contenus

Votre avocat saisit en référé le président du tribunal pour obtenir le retrait immédiat des contenus. Les plateformes (Google, Meta, Twitter) ont des procédures d'urgence que votre avocat connaît parfaitement.

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3

Identification de l'auteur et poursuite pénale

Votre avocat obtient du tribunal une ordonnance contraignant les plateformes à révéler l'identité des auteurs anonymes. Plainte pénale, constitution de partie civile, et réclamation de dommages-intérêts.

3 ans
de prison pour revenge porn
60 000€
d'amende max revenge porn
24h
pour obtenir un retrait en urgence
Art. 222-33-2-2
Code pénal — cyberharcèlement

Questions fréquentes

Questions sur le cyberharcèlement et la loi française

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